J.O. Numéro 57 du 8 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne


NOR : EQUU0200215D



Par décret en date du 5 mars 2002, Mme Klein (Nicole), directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de M. Schwach (Paul), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.